Verseiler

Brevet suisse · CH630129 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH630129
Numéro de demande
CH004342/1978
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
21 avr. 1978
Publié
28 mai 1982
Délivré
28 mai 1982
Radié
20 avr. 1998
Motif
Durée maximale atteinte
Classes CIB
D07B 3/02 (2006.01)
Priorité
US A792980 02.05.1977
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 mai 1998

    Durée maximale atteinte

    Publié dans la FBDM no 9 de l'année 1998

  2. 28 mai 1982

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 10 de l'année 1982

Parties

Titulaire

Ceeco Machinery Manufacturing Limited

65 Basaltic Road, Concord/Ontario, CA

Mandataire

Dr. A. R. Egli & Co. Patentanwälte

Horneggstrasse 4, 8008 Zürich

Inventeur

Joseph Varga

Toronto/Ontario, CA

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.