Procédé pour la réalisation d'un programme électronique utilisable sur une machine-outil

Brevet suisse · CH630186 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH630186
Numéro de demande
CH006027/1979
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
28 juin 1979
Publié
28 mai 1982
Délivré
28 mai 1982
Radié
30 juin 1983
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G05B 19/42 (2006.01)
B23Q 33/00 (2006.01)
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 29.10.2024

  2. 28 mai 1982

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 10 de l'année 1982

Parties

Titulaire

Willemin Machines S.A.

46, rue du Paddock, 2854 Bassecourt

Mandataire

Jean S. Robert Ing.-conseil

1257 Landecy (Genève)

Inventeur

Paul Willemin

Bassecourt

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.