Kreiselegge

Brevet suisse · CH630225 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH630225
Numéro de demande
CH001946/1978
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
22 févr. 1978
Publié
15 juin 1982
Délivré
15 juin 1982
Radié
28 févr. 1983
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A01B 33/06 (2006.01)
Priorité
NL A7702015 25.02.1977
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 29.10.2024

  2. 15 juin 1982

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 11 de l'année 1982

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.