Gitterrost

Brevet suisse · CH630435 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH630435
Numéro de demande
CH007800/1978
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
19 juil. 1978
Publié
15 juin 1982
Délivré
15 juin 1982
Radié
31 juil. 1988
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E04C 2/42 (2006.01)
E06B 9/00 (2006.01)
B21D 47/00 (2006.01)
Priorité
DE A2734044 28.07.1977
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 29.10.2024

  2. 15 juin 1982

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 11 de l'année 1982

Parties

Titulaire

Konkursmasse der Steeb-Metall AG c/o Revisuisse

Oberer Graben 31, 9000 St. Gallen

Inventeur

Dieter Christian Steeb

Steinegg-Appenzell

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.