Dispositif de bourrage pour bourreuse de voies ferrées

Brevet suisse · CH630679 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH630679
Numéro de demande
CH007143/1979
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
3 août 1979
Publié
30 juin 1982
Délivré
30 juin 1982
Radié
2 août 1999
Motif
Durée maximale atteinte
Classes CIB
E01B 27/16 (2006.01)
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 31 août 1999

    Durée maximale atteinte

    Publié dans la FBDM no 16 de l'année 1999

  2. 30 juin 1982

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 12 de l'année 1982

Parties

Titulaire

Matisa Matériel Industriel SA

Matisa Matériel Industriel S.A.

2, rue de l'Arc-en-Ciel, 1023 Crissier

Inventeur

Jörg Ganz

Etoy

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.