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Brevet suisse · CH630744 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH630744
Numéro de demande
CH009356/1978
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
6 sept. 1978
Publié
30 juin 1982
Délivré
30 juin 1982
Radié
5 sept. 1998
Motif
Durée maximale atteinte
Classes CIB
H01H 33/91 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 30 sept. 1998

    Durée maximale atteinte

    Publié dans la FBDM no 18 de l'année 1998

  2. 30 juin 1982

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 12 de l'année 1982

Parties

Titulaire

ALSTOM AG

GEC ALSTHOM T&D AG

Carl-Sprecher-Strasse 1, 5036 Oberentfelden

Radiée du registre

Inventeur

Rudolf Graf

Oberentfelden

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.