Isolierglasscheiben

Brevet suisse · CH630993 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH630993
Numéro de demande
CH013420/1977
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
4 nov. 1977
Publié
15 juil. 1982
Délivré
15 juil. 1982
Radié
30 nov. 1990
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E06B 3/66 (2006.01)
C03C 27/12 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 29.10.2024

  2. 15 juil. 1982

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 13 de l'année 1982

Parties

Titulaire

Giesbrecht AG

Stauffacherstrasse 128, 3014 Bern

Mandataire

Ammann Patentanwälte AG

Ammann Patentanwälte AG Bern

Postfach 2614, 3001 Bern

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