Embrayage électromagnétique

Brevet suisse · CH630999 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH630999
Numéro de demande
CH003162/1979
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
4 avr. 1979
Publié
15 juil. 1982
Délivré
15 juil. 1982
Radié
30 avr. 1998
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F16D 27/10 (2006.01)
Priorité
US A908354 22.05.1978
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 déc. 1998

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 23 de l'année 1998

  2. 15 juil. 1982

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 13 de l'année 1982

Parties

Titulaire

Dana Corporation

4500 Dorr Street, Toledo/OH, US

Inventeur

J.G. Fraser MacDonald

Detroit/MI, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.