Mehrfach halogenierte Steroide

Brevet suisse · CH631185 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH631185
Numéro de demande
CH015293/1977
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
1 janv. 1978
Publié
30 juil. 1982
Délivré
30 juil. 1982
Radié
31 déc. 1997
Motif
Durée maximale atteinte
Classes CIB
C07J 7/00 (2006.01)
A61K 31/57 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Certificats complémentaires de protection

Un certificat prolonge la protection du brevet pour un médicament ou un produit phytosanitaire autorisé en Suisse.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 14 août 1998

    Durée maximale atteinte

    Publié dans la FBDM no 15 de l'année 1998

  2. 14 févr. 1997

    Adresse modifiée

    Titulaire
    CIBA-GEIGY AG, Klybeckstrasse 141, 4002 Basel → Novartis AG, Schwarzwaldallee 215, 4058 Basel

    Publié dans la FBDM no 3 de l'année 1997

  3. 30 juil. 1982

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 14 de l'année 1982

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.