Mehrfach halogenierte Steroide
Brevet suisse · CH631185 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH631185
- Numéro de demande
- CH015293/1977
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 1 janv. 1978
- Publié
- 30 juil. 1982
- Délivré
- 30 juil. 1982
- Radié
- 31 déc. 1997
- Motif
- Durée maximale atteinte
- Classes CIB
- C07J 7/00 (2006.01)A61K 31/57 (2006.01)
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Certificats complémentaires de protection
Un certificat prolonge la protection du brevet pour un médicament ou un produit phytosanitaire autorisé en Suisse.
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 14 août 1998
Durée maximale atteinte
Publié dans la FBDM no 15 de l'année 1998
- 14 févr. 1997
Adresse modifiée
- Titulaire
- CIBA-GEIGY AG, Klybeckstrasse 141, 4002 Basel → Novartis AG, Schwarzwaldallee 215, 4058 Basel
Publié dans la FBDM no 3 de l'année 1997
- 30 juil. 1982
Délivré
Publié dans la FBDM no 14 de l'année 1982
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.