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Brevet suisse · CH631513 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH631513
Numéro de demande
CH004230/1978
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
20 avr. 1978
Publié
13 août 1982
Délivré
13 août 1982
Radié
30 avr. 1983
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E06B 3/28 (2006.01)
Priorité
DE A2719374 30.04.1977
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 29.10.2024

  2. 13 août 1982

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 15 de l'année 1982

Parties

Inventeur

Tivadar Hoffmann

Mühlacker/Enz, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.