Sonnenkollektor

Brevet suisse · CH631540 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH631540
Numéro de demande
CH011694/1977
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
24 sept. 1977
Publié
13 août 1982
Délivré
13 août 1982
Radié
30 sept. 1992
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F24J 3/02 (1980.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 29.10.2024

  2. 13 août 1982

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 15 de l'année 1982

Parties

Titulaire

Emil Bächli

5304 Endingen

Mandataire

Dipl.-Ing. Werner Fenner Patentanwalt

5425 Schneisingen

Inventeur

Emil Bächli

Endingen

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