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Brevet suisse · CH631600 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH631600
Numéro de demande
CH008825/1978
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
21 août 1978
Publié
31 août 1982
Délivré
31 août 1982
Radié
31 août 1982
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A01D 78/10 (2006.01)
Priorité
NL A7709261 23.08.1977
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 26 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 26.10.2024

  2. 31 août 1982

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 16 de l'année 1982

Parties

Titulaire

C. van der Lely N.V.

Weverskade 10 P.O. Box 26, Maasland, NL

Mandataire

PATENTANWALTSBUREAU ISLER & SCHMID

Patentanwaltsbureau Isler & Schmid

Walchestrasse 23, 8006 Zürich

Inventeur

Ary van der Lely

Maasland, NL

Cornelis Johannes Gerardus Bom

Rozenburg, NL

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.