Machine à repasser

Brevet suisse · CH631760 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH631760
Numéro de demande
CH007270/1979
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
8 août 1979
Publié
31 août 1982
Délivré
31 août 1982
Radié
31 août 1982
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
D06F 71/12 (2006.01)
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 29.10.2024

  2. 31 août 1982

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 16 de l'année 1982

Parties

Titulaire

Mefina S.A.

5A, boulevard de Pérolles, 1700 Fribourg

Mandataire

Pierre Ardin & Cie Ingénieurs-conseils

Case postale, 1211 Genève 1

Inventeur

Marcel Fresard

Petit-Lancy

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.