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Brevet suisse · CH632072 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH632072
Numéro de demande
CH010479/1979
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
26 nov. 1979
Publié
15 sept. 1982
Délivré
15 sept. 1982
Radié
30 nov. 1995
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F16H 25/22 (2006.01)
Priorité
DE A2903630 31.01.1979
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 juil. 1996

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 13 de l'année 1996

  2. 15 sept. 1982

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 17 de l'année 1982

Parties

Titulaire

Dana Corporation

4500 Dorr Street, Toledo/OH, US

Inventeur

Bruno Obergfell

Wolfschlugen, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.