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Brevet suisse · CH632593 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH632593
Numéro de demande
CH006471/1979
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
11 juil. 1979
Publié
15 oct. 1982
Délivré
15 oct. 1982
Radié
31 juil. 1983
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G01G 3/14 (2006.01)
G01G 23/00 (2006.01)
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 29.10.2024

  2. 15 oct. 1982

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 19 de l'année 1982

Parties

Titulaire

Mefina S.A.

5A, boulevard de Pérolles, 1700 Fribourg

Mandataire

Pierre Ardin & Cie Ingénieurs-conseils

Case postale, 1211 Genève 1

Inventeur

Norbert Raboud

Aïre

Olindo Baruffa

Thônex

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.