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Brevet suisse · CH633331 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH633331
Numéro de demande
CH011014/1978
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
25 oct. 1978
Publié
30 nov. 1982
Délivré
30 nov. 1982
Radié
24 oct. 1998
Motif
Durée maximale atteinte
Classes CIB
D03D 47/27 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 13 nov. 1998

    Durée maximale atteinte

    Publié dans la FBDM no 21 de l'année 1998

  2. 30 nov. 1982

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 22 de l'année 1982

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.