Dispositif d'étanchéité d'une pompe
Brevet suisse · CH633618 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH633618
- Numéro de demande
- CH001857/1980
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 10 mars 1980
- Publié
- 15 déc. 1982
- Délivré
- 15 déc. 1982
- Radié
- 31 mars 1987
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- F04D 29/14 (2006.01)F04B 15/04 (2006.01)
- Priorité
- FR A79 07521 26.03.1979
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 29 oct. 2024
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 29.10.2024
- 15 déc. 1982
Délivré
Publié dans la FBDM no 23 de l'année 1982
Parties
Inventeur
André Salaun
Colombes, FR
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.