Pansement tubulaire

Brevet suisse · CH633706 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH633706
Numéro de demande
CH003525/1979
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
12 avr. 1979
Publié
31 déc. 1982
Délivré
31 déc. 1982
Radié
30 avr. 1984
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61F 13/00 (2006.01)
Priorité
FR A78 12864 21.04.1978
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 29.10.2024

  2. 31 déc. 1982

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 24 de l'année 1982

Parties

Titulaire

Molinier S.A.

Molinier S.A

Rue des Siccards, Veauche/Loire, FR

Mandataire

Micheli & Cie ingénieurs-conseils

122, rue de Genève Case postale 61, 1226 Thônex (Genève)

Inventeur

Robert Delannoy

Paris, FR

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