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Brevet suisse · CH633750 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH633750
Numéro de demande
CH005849/1981
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
10 sept. 1981
Publié
31 déc. 1982
Délivré
31 déc. 1982
Radié
30 sept. 1995
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B60J 7/10 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 mai 1996

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 9 de l'année 1996

  2. 31 déc. 1982

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 24 de l'année 1982

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.