Deckel für Streudosen

Brevet suisse · CH633756 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH633756
Numéro de demande
CH002595/1979
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
20 mars 1979
Publié
31 déc. 1982
Délivré
31 déc. 1982
Radié
31 mars 1989
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65D 83/06 (2006.01)
A47G 19/24 (2006.01)
Priorité
DE A2856212 27.12.1978
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 29.10.2024

  2. 31 déc. 1982

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 24 de l'année 1982

Parties

Inventeur

Renate Buchsteiner-Fetzer

Gingen/Fils, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.