Gehäuse für elektrische Apparate
Brevet suisse · CH633930 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH633930
- Numéro de demande
- CH010240/1978
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 3 oct. 1978
- Publié
- 31 déc. 1982
- Délivré
- 31 déc. 1982
- Radié
- 31 oct. 1993
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- H05K 5/03 (2006.01)H02B 1/12 (1985.01)
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 29 oct. 2024
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 29.10.2024
- 31 déc. 1982
Délivré
Publié dans la FBDM no 24 de l'année 1982
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.