Beschlag für Fenster- oder Türflügel

Brevet suisse · CH634122 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH634122
Numéro de demande
CH000575/1979
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
19 janv. 1979
Publié
14 janv. 1983
Délivré
14 janv. 1983
Radié
31 janv. 1985
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E05C 3/06 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 29.10.2024

  2. 14 janv. 1983

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 1 de l'année 1983

Parties

Titulaire

U. Schärer Söhne AG (USM)

Thunstrasse 55, 3110 Münsingen

Mandataire

Bovard AG

Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25

Inventeur

Hans-Ulrich Schärer

Münsingen

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