Balkengleisbremse

Brevet suisse · CH634514 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH634514
Numéro de demande
CH011793/1978
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
16 nov. 1978
Publié
15 févr. 1983
Délivré
15 févr. 1983
Radié
30 nov. 1990
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B61K 7/04 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 29.10.2024

  2. 15 févr. 1983

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 3 de l'année 1983

Parties

Titulaire

Schweizerische Bundesbahnen Bauabteilung der Generaldirektion

Mittelstrasse 43, 3012 Bern

Mandataire

Bovard AG

Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25

Inventeur

Hans-Rudolf Schüpbach

Rosshäusern

Prof. Dr. Eric J. Rathe

Russikon

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.