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Brevet suisse · CH635220 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH635220
Numéro de demande
CH005275/1979
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
6 juin 1979
Publié
31 mars 1983
Délivré
30 sept. 1983
Radié
30 juin 1984
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G04C 13/03 (2006.01)
G04G 5/00 (2006.01)
G04G 7/02 (2006.01)
Priorité
US A913141 06.06.1978
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 29.10.2024

  2. 30 sept. 1983

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 18 de l'année 1983

  3. 31 mars 1983

    Demande publiée

    Publié dans la FBDM no 6 de l'année 1983

Parties

Inventeur

Ronald H. Peterson

Hubbardston/MA, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.