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Brevet suisse · CH635220 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH635220
- Numéro de demande
- CH005275/1979
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 6 juin 1979
- Publié
- 31 mars 1983
- Délivré
- 30 sept. 1983
- Radié
- 30 juin 1984
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- G04C 13/03 (2006.01)G04G 5/00 (2006.01)G04G 7/02 (2006.01)
- Priorité
- US A913141 06.06.1978
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 29 oct. 2024
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 29.10.2024
- 30 sept. 1983
Délivré
Publié dans la FBDM no 18 de l'année 1983
- 31 mars 1983
Demande publiée
Publié dans la FBDM no 6 de l'année 1983
Parties
Inventeur
Ronald H. Peterson
Hubbardston/MA, US
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.