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Brevet suisse · CH635453 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH635453
Numéro de demande
CH009188/1978
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
31 août 1978
Publié
31 mars 1983
Délivré
31 mars 1983
Radié
31 août 1992
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G07D 5/10 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 29.10.2024

  2. 31 mars 1983

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 6 de l'année 1983

Parties

Titulaire

Autelca AG

Worbstrasse 187-201, 3073 Gümligen

Mandataire

Ing. Phys. Hartmut Keller Patentanwalt

Marktgasse 31, 3011 Bern

Inventeur

Heinz Furer

Thun

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.