Procédé et dispositif de fixation de deux éléments de construction dont un comporte des joints

Brevet suisse · CH635644 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH635644
Numéro de demande
CH008968/1979
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
4 oct. 1979
Publié
15 avr. 1983
Délivré
15 avr. 1983
Radié
3 oct. 1999
Motif
Durée maximale atteinte
Classes CIB
E04B 1/60 (1985.01)
E04B 5/52 (1985.01)
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 oct. 1999

    Durée maximale atteinte

    Publié dans la FBDM no 20 de l'année 1999

  2. 15 avr. 1983

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 7 de l'année 1983

Parties

Inventeur

Georges Glowacki

Neuilly-Plaisance, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.