Procédé et dispositif de fixation de deux éléments de construction dont un comporte des joints
Brevet suisse · CH635644 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH635644
- Numéro de demande
- CH008968/1979
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 4 oct. 1979
- Publié
- 15 avr. 1983
- Délivré
- 15 avr. 1983
- Radié
- 3 oct. 1999
- Motif
- Durée maximale atteinte
- Classes CIB
- E04B 1/60 (1985.01)E04B 5/52 (1985.01)
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 29 oct. 1999
Durée maximale atteinte
Publié dans la FBDM no 20 de l'année 1999
- 15 avr. 1983
Délivré
Publié dans la FBDM no 7 de l'année 1983
Parties
Inventeur
Georges Glowacki
Neuilly-Plaisance, FR
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.