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Brevet suisse · CH635874 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH635874
Numéro de demande
CH001387/1979
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
13 févr. 1979
Publié
29 avr. 1983
Délivré
29 avr. 1983
Radié
28 févr. 1998
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
D03C 1/06 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 oct. 1998

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 19 de l'année 1998

  2. 29 avr. 1983

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 8 de l'année 1983

Parties

Titulaire

Stäubli AG

Seestr. 240, 8810 Horgen

Mandataire

Patentanwaltsbüro Jean Hunziker

Siewerdtstrasse 95, 8050 Zürich

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.