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Brevet suisse · CH635997 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH635997
Numéro de demande
CH009297/1979
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
16 oct. 1979
Publié
13 mai 1983
Délivré
13 mai 1983
Radié
31 oct. 1986
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61B 5/08 (2006.01)
Priorité
GB A40690/78 16.10.1978
GB A7902625 25.01.1979
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 29.10.2024

  2. 13 mai 1983

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 9 de l'année 1983

Parties

Inventeur

Dietmar Rudolf Garbe

Maids Moreton/Buckingham, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.