Colonne mixte

Brevet suisse · CH636156 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH636156
Numéro de demande
CH003829/1980
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
16 mai 1980
Publié
13 mai 1983
Délivré
13 mai 1983
Radié
31 mai 1998
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E04C 3/30 (2006.01)
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 janv. 1999

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 1 de l'année 1999

  2. 13 mai 1983

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 9 de l'année 1983

Parties

Titulaire

Gram S.A.

Route de Lucens, 1523 Villeneuve FR

Mandataire

Micheli & Cie ingénieurs-conseils

122, rue de Genève Case postale 61, 1226 Thônex (Genève)

Inventeur

René Beck

Pully

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.