Appareil d'impression électrostatique

Brevet suisse · CH636456 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH636456
Numéro de demande
CH004162/1982
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
20 oct. 1978
Publié
31 mai 1983
Délivré
31 mai 1983
Radié
31 oct. 1993
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G03G 15/01 (2006.01)
G03G 15/22 (2006.01)
Priorité
US A844913 25.10.1977
Divisionnaire de
CH010854/1978
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 29.10.2024

  2. 31 mai 1983

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 10 de l'année 1983

Parties

Titulaire

Dennison Manufacturing Company

300 Howard Street, Framingham/MA, US

Mandataire

Jacobacci-Casetta & Perani S.A. Conseils en propriété industrielle

4, rue de l'Est, 1207 Genève

Inventeur

Richard Allen Fotland

Holliston/MA, US

Jeffrey Joseph Carrish

Milford/MA, US

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