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Brevet suisse · CH636744 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH636744
Numéro de demande
CH004129/1980
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
28 mai 1980
Publié
30 juin 1983
Délivré
30 déc. 1983
Radié
31 mai 1999
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G04C 3/00 (2006.01)
G04B 39/00 (2006.01)
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 31 déc. 1999

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 24 de l'année 1999

  2. 30 déc. 1983

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 24 de l'année 1983

  3. 30 juin 1983

    Demande publiée

    Publié dans la FBDM no 12 de l'année 1983

Parties

Titulaire

Eta S.A. Fabriques d'Ebauches

Schild-Rust-Strasse 17, 2540 Grenchen

Inventeur

Jacques Müller

Reconvilier

Elmar Mock

Biel/Bienne

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.