Bodenbearbeitungsmaschine

Brevet suisse · CH636746 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH636746
Numéro de demande
CH011215/1978
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
31 oct. 1978
Publié
30 juin 1983
Délivré
30 juin 1983
Radié
31 oct. 1985
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A01B 33/06 (2006.01)
Priorité
NL A7711984 01.11.1977
NL A7806738 22.06.1978
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 29.10.2024

  2. 30 juin 1983

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 12 de l'année 1983

Parties

Titulaire

Patent Concern N.V.

Willemstad/Curaçao, NL

Mandataire

Patentanwalts-Bureau-Isler AG

Patentanwalts-Bureau Isler AG

Stampfenbachstrasse 48 Postfach 6940, 8006 Zürich

Inventeur

Cornelis van der Lely

Zug

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