Verfahren zum Färben oder Nachbehandeln von Polyesterfasern

Brevet suisse · CH636991 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH636991
Numéro de demande
CH009800/1977
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
10 août 1977
Publié
15 juil. 1983
Délivré
13 janv. 1984
Radié
31 août 1991
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
D06P 1/651 (2006.01)
D06P 1/613 (2006.01)
D06P 3/54 (2006.01)
D06P 5/04 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 29.10.2024

  2. 13 janv. 1984

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 1 de l'année 1984

  3. 15 juil. 1983

    Demande publiée

    Publié dans la FBDM no 13 de l'année 1983

Parties

Titulaire

CIBA-GEIGY AG

Klybeckstrasse 141, 4002 Basel

Inventeur

Dr. Paul Schäfer

Riehen

Heinz Abel

Reinach BL

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.