Rohrleitungskupplung

Brevet suisse · CH637195 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH637195
Numéro de demande
CH006264/1980
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
11 déc. 1979
Publié
15 juil. 1983
Délivré
15 juil. 1983
Radié
31 déc. 1998
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F16L 37/22 (2006.01)
F16L 37/28 (2006.01)
Priorité
CH A12963/78 20.12.1978
Demande PCT
PCT/CH1979/000158 11.12.1979
Publication PCT
WO1980/001311 26.06.1980
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 13 août 1999

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 15 de l'année 1999

  2. 15 juil. 1983

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 13 de l'année 1983

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.