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Brevet suisse · CH637702 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH637702
Numéro de demande
CH006547/1979
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
13 juil. 1979
Publié
15 août 1983
Délivré
15 août 1983
Radié
31 juil. 1993
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
D03C 9/06 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 29.10.2024

  2. 15 août 1983

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 15 de l'année 1983

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.