Backenkörper am Vorderbacken einer Skibindung

Brevet suisse · CH638104 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH638104
Numéro de demande
CH002362/1979
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
13 mars 1979
Publié
15 sept. 1983
Délivré
15 sept. 1983
Radié
31 mars 1986
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A63C 9/085 (2006.01)
Priorité
AT A2418/78 06.04.1978
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 29.10.2024

  2. 15 sept. 1983

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 17 de l'année 1983

Parties

Titulaire

TMC Corporation

Zugerstrasse 8a Postfach 80, 6340 Baar

Mandataire

Dipl.-Ing. ETH A. Rossel Patentanwalt

8002 Zürich

Inventeur

Dipl.-Ing. Josef Svoboda

Schwechat, AT

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