Appareil de distribution de feuilles

Brevet suisse · CH638155 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH638155
Numéro de demande
CH004876/1980
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
25 juin 1980
Publié
15 sept. 1983
Délivré
15 sept. 1983
Radié
30 juin 1998
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65H 3/46 (2006.01)
Priorité
US A052405 27.06.1979
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 févr. 1999

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 3 de l'année 1999

  2. 15 sept. 1983

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 17 de l'année 1983

Parties

Titulaire

Indigo N.V.

Luchthavenweg 59-VII, Veldhoven, NL

Mandataire

E. Blum & Co. Patentanwälte

Am Vorderberg 11, 8044 Zürich

Inventeur

Benzion Landa

Edmonton/Alberta, CA

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