Mécanisme différentiel

Brevet suisse · CH638282 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH638282
Numéro de demande
CH006724/1980
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
8 sept. 1980
Publié
15 sept. 1983
Délivré
15 sept. 1983
Radié
30 sept. 1988
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F16H 9/24 (2006.01)
Priorité
FR A79 23395 20.09.1979
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 29.10.2024

  2. 15 sept. 1983

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 17 de l'année 1983

Parties

Titulaire

Société Alsacienne de Constructions Mécaniques de Mulhouse

1, rue de la Fonderie, Mulhouse, FR

Mandataire

Dr. A. R. Egli & Co. Patentanwälte

Horneggstrasse 4, 8008 Zürich

Inventeur

Roger Gauvain

Buhl, FR

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