Tor, insbesondere Garagetor

Brevet suisse · CH638586 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH638586
Numéro de demande
CH001036/1983
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
24 févr. 1983
Publié
30 sept. 1983
Délivré
30 sept. 1983
Radié
29 févr. 1992
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E06B 5/02 (2006.01)
E05D 15/06 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 29.10.2024

  2. 30 sept. 1983

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 18 de l'année 1983

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.