Thermoskopische Einheit

Brevet suisse · CH638909 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH638909
Numéro de demande
CH004274/1979
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
7 mai 1979
Publié
14 oct. 1983
Délivré
14 oct. 1983
Radié
31 mai 1993
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G05D 23/13 (2006.01)
F16K 31/126 (2006.01)
Priorité
GB A18122/78 06.05.1978
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 29.10.2024

  2. 14 oct. 1983

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 19 de l'année 1983

Parties

Titulaire

Caradon Mira Limited

Whaddon Works, Cromwell Road, Cheltenham/Glos, GB

Mandataire

Bovard AG

Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25

Inventeur

Royston Jesse North

Cheltenham/Glos, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.