Kleinelektromotor

Brevet suisse · CH638933 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH638933
Numéro de demande
CH002320/1979
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
12 mars 1979
Publié
14 oct. 1983
Délivré
14 oct. 1983
Radié
31 mars 1993
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H02K 21/14 (2006.01)
H02K 1/12 (2006.01)
Priorité
DE A2816098 13.04.1978
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 29.10.2024

  2. 14 oct. 1983

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 19 de l'année 1983

Parties

Titulaire

Sodeco-Saia S.A.

70, rue du Grand-Pré, 1211 Genève 16

Mandataire

Ammann Patentanwälte AG

Ammann Patentanwälte AG Bern

Postfach 2614, 3001 Bern

Inventeur

Hermann Gerber

Münchenwiler

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