Abdeckkappe für einen Drehknopf

Brevet suisse · CH638934 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH638934
Numéro de demande
CH002737/1979
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
23 mars 1979
Publié
14 oct. 1983
Délivré
14 oct. 1983
Radié
31 mars 1986
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H03J 5/04 (2006.01)
H01H 9/16 (2006.01)
H01H 21/04 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 29.10.2024

  2. 14 oct. 1983

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 19 de l'année 1983

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.