Procédé d'extraction de la caféine

Brevet suisse · CH639245 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH639245
Numéro de demande
CH007504/1980
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
8 oct. 1980
Publié
15 nov. 1983
Délivré
15 nov. 1983
Radié
31 oct. 1996
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A23F 5/22 (2006.01)
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 13 juin 1997

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 11 de l'année 1997

  2. 15 nov. 1983

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 21 de l'année 1983

Parties

Titulaire

Société des Produits Nestlé S.A.

Case postale 353, 1800 Vevey

Inventeur

Maurice Blanc

Morges

Geoffrey Margolis

Bussigny

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.