Fassadenverkleidungs-Element

Brevet suisse · CH639721 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH639721
Numéro de demande
CH007586/1981
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
27 nov. 1981
Publié
30 nov. 1983
Délivré
30 nov. 1983
Radié
30 nov. 1997
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E04F 13/10 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 juil. 1998

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 13 de l'année 1998

  2. 30 nov. 1983

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 22 de l'année 1983

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.