Installation de chauffage central
Brevet suisse · CH639746 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH639746
- Numéro de demande
- CH001283/1980
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 18 févr. 1980
- Publié
- 30 nov. 1983
- Délivré
- 30 nov. 1983
- Radié
- 28 févr. 1987
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- F24B 9/04 (2006.01)F24D 3/00 (2006.01)
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 29 oct. 2024
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 29.10.2024
- 30 nov. 1983
Délivré
Publié dans la FBDM no 22 de l'année 1983
Parties
Titulaire
René Sabatier
Dauge, FR
Mandataire
Inventeur
René Sabatier
Dauge, FR
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.