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Brevet suisse · CH640190 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH640190
Numéro de demande
CH000996/1981
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
16 févr. 1981
Publié
30 déc. 1983
Délivré
30 déc. 1983
Radié
28 févr. 1989
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65C 11/02 (2006.01)
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 29.10.2024

  2. 30 déc. 1983

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 24 de l'année 1983

Parties

Titulaire

Esselte Pendaflex Corporation

Clinton Road, Garden City/NY, US

Mandataire

A. Misrachi

15, chemin de la Plantaz, 1024 Ecublens VD

Inventeur

Werner Becker

Hirschhorn, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.