Behälterunterteil
Brevet suisse · CH640469 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- CH640469
- Numéro de demande
- CH009063/1979
- Type
- Brevet suisse
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 9 oct. 1979
- Publié
- 13 janv. 1984
- Délivré
- 13 janv. 1984
- Radié
- 31 oct. 1995
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- B65D 1/10 (2006.01)B65D 85/72 (2006.01)B65B 7/28 (2006.01)
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 14 juin 1996
Radié, taxe impayée
Publié dans la FBDM no 11 de l'année 1996
- 13 janv. 1984
Délivré
Publié dans la FBDM no 1 de l'année 1984
Parties
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.