Carte d'enregistrement

Brevet suisse · CH640656 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH640656
Numéro de demande
CH000109/1981
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
9 janv. 1981
Publié
13 janv. 1984
Délivré
13 janv. 1984
Radié
31 janv. 1995
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G11B 5/80 (2006.01)
G07F 7/08 (2006.01)
Priorité
FR A80 00534 10.01.1980
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 29.10.2024

  2. 13 janv. 1984

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 1 de l'année 1984

Parties

Titulaire

Dassault Electronique

55, quai Marcel Dassault, Saint-Cloud, FR

Mandataire

Patentanwälte Schaad, Balass, Sandmeier, Alder

Dufourstrasse 101, 8034 Zürich

Inventeur

Michel Marcel Gabriel Gaucher

Le Mesnil-Saint-Denis, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.