Imprimante balistique

Brevet suisse · CH640780 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH640780
Numéro de demande
CH007789/1980
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
17 oct. 1980
Publié
31 janv. 1984
Délivré
31 janv. 1984
Radié
31 oct. 1991
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B41J 3/14 (1985.01)
Priorité
US A085688 17.10.1979
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 oct. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 29.10.2024

  2. 31 janv. 1984

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 2 de l'année 1984

Parties

Inventeur

Benzion Landa

Edmonton/Alberta, CA

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.