Machine de chantier d'une voie ferrée

Brevet suisse · CH640904 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
CH640904
Numéro de demande
CH001832/1981
Type
Brevet suisse
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
18 mars 1981
Publié
31 janv. 1984
Délivré
31 janv. 1984
Radié
31 mars 1995
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E01B 29/05 (2006.01)
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 30 nov. 1995

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la FBDM no 22 de l'année 1995

  2. 31 janv. 1984

    Délivré

    Publié dans la FBDM no 2 de l'année 1984

Parties

Titulaire

Canron Inc., Succursale Crissier

2, Arc-en-Ciel, 1023 Crissier

Mandataire

Bugnion SA

Bugnion S.A.

Case postale 375, 1211 Genève 12 - Champel

Inventeur

Ivo Cicin-Sain

Bussigny

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.